Procédures et méthode de l'audit légal des entrepreneurs et sous-traitants

L'audit légal des contrats et sous-contrats est constitué de deux blocs bien définis qui seront vérifiés dans le cadre du modèle de sous-traitance utilisé par l'entreprise principale.

1) Dans un premier domaine, le type de contrat sera identifié et, par conséquent, le régime de responsabilité correspondant.


2) Dans le second bloc, un diagnostic sera établi sur l'adéquation du contrat aux exigences et aux critères juridiques et jurisprudentiels des services d'externalisation (article 42 ET).


Pour ce faire, la société principale sera tenue de fournir des informations et de la documentation à ce sujet, sur les entreprises de l'entrepreneur et sur l'évolution du contrat.